Rémunération des stagiaires Les gratifications versées aux stagaires bénéficiant d'une convention de stage sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 12,5% du plafond horaire de sécurité sociale(soit 360 € mensuels… > AFFICHER LA SUITE

Plafond de la sécurité sociale pour 2008 L’arrêté du 30 octobre 2007 fixe le plafond de sécurité sociale (PSS) applicable aux rémunérations ou gains versés sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, comme suit :  33 276 eu… > AFFICHER LA SUITE

DAS2: seuil de déclaration de 600 euros A compter des revenus de 2007 déclarés en 2008, seules les sommes versées supérieures à 600€ par an pour un même bénéficiaire doivent être portées sur la déclaration annuelle des commissions, courtag… > AFFICHER LA SUITE

TVA A compter du 1er janvier 2007 : Les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice précédent est compris entre 760.000 euros HT et 1,5 million d'euros HT doivent télédéclarer et télépayer la TVA… > AFFICHER LA SUITE

Les Heures Supplémentaires - LOI La loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat du 21 août 2007, dite loi « TEPA » a modifié en profondeur le régime fiscal et social des heures supplémentaires à compter du 1er octobre 2007. E… > AFFICHER LA SUITE

Cotisations TNS A compter du 1er Janvier 2008 le RSI dévient le seul interlocuteur social pour les Travailleurs Non Salariés commerçants et/ou artisans pour l’ensemble des déclarations liées à la protection sociale o… > AFFICHER LA SUITE

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